Intervention de Thierry Benoit

Je souscris pleinement à l'analyse et à la démonstration que vient d'exposer Marc Le Fur. Il existe en effet un risque.

L'article 9 traite de deux sujets. S'agissant du seuil de revente à perte, sa création était initialement destinée au petit commerce. Voyant la grande distribution s'installer, s'étendre et exercer une emprise sur les relations commerciales, le législateur l'a créé par le biais de plusieurs lois successives.

En 1996, la loi Galland a été votée, et en 2008 la loi de modernisation de l'économie, censée faciliter la concurrence en vue de contribuer à la baisse des prix. Or la grande distribution a eu recours à des techniques et des adaptations permanentes : nous avons connu la baisse des prix par les volumes lors de son installation, puis les délais de paiement et les marges arrière – nous avons tout connu !

Je crains en effet – c'est bien une crainte que je formule, monsieur le ministre – que le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte n'accroisse les marges du secteur de la grande distribution.