Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Le rehaussement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions sont des objectifs louables : cela pourra atténuer la pression qu'exercent certaines grandes et moyennes surfaces sur les producteurs. Nous avons tous en tête des images de l'automne dernier où l'on voyait des consommateurs se ruer sur des pots de pâte à tartiner – qui par ailleurs ne sont pas produits en France, mais peu importe.

Je voudrais vous poser trois questions, monsieur le ministre. Tout d'abord, en relevant le seuil de revente à perte, comme l'ont très bien expliqué mes collègues, vous touchez un point sensible : le pouvoir d'achat des Français. Depuis le début de l'année, la croissance en France s'est améliorée ; mais il y a une faille : la consommation des ménages. Nous en avons parlé ici même il y a peu, lorsque nous avons demandé la défiscalisation des heures supplémentaires afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français pour leur permettre de contribuer à la croissance.

Or l'analyse de l'INSEE, en ce début d'année 2018, c'est qu'encore une fois la consommation des ménages est en recul. Avez-vous évalué, monsieur le ministre, le coût global que la hausse du seuil de revente à perte pourrait avoir pour le consommateur ?

Ensuite, comment ces dispositions s'appliqueront-elles aux grandes et moyennes surfaces qui achètent certains produits – du café ou du cacao, par exemple – à l'étranger, qui ne seront donc pas contraintes par ces règles de contractualisation notamment ? Elles pourront accroître très largement leurs marges.

S'agissant enfin de l'encadrement des promotions, j'y suis favorable, mais il présente néanmoins un risque : celui des effets de rattrapage sur d'autres biens de première nécessité ou de consommation courante, qui peuvent être produits en France et qui subissent déjà une forte pression. Je pense par exemple à la maroquinerie ou au parfum. Au cours des cinq dernières années, dans les box de négociation, les prix alimentaires ont globalement baissé de 5 % ; mais pour les biens de consommation courante non alimentaires, la diminution des prix à l'achat est plutôt de 15 %. On peut donc imaginer que la grande distribution rattrape là ses pertes sur les produits alimentaires.

Ces mesures affectent donc non seulement le pouvoir d'achat, qui est l'un des leviers de la croissance, mais aussi les industries qui produisent ces biens en France. Quel encadrement prévoyez-vous, monsieur le ministre, pour ne pas affaiblir un des leviers de la croissance ?

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