Intervention de Stéphane Travert

J'interviens à ce stade de nos discussions pour expliquer la méthode et ce que nous souhaitons faire avec l'article 9, qui est effectivement très important. J'aborderai trois points.

Premièrement, monsieur le président Jacob, vous avez posé tout à l'heure une question sur l'organisation de nos débats au cours du week-end qui vient. Vous avez évoqué avec raison le cas des nombreux députés dont la circonscription est éloignée de Paris. J'ai relayé votre question pour savoir si nous devrons continuer à travailler demain, voire dimanche, de telle sorte que chacun puisse prendre ses dispositions.

Deuxièmement, je sais qu'il y a un désaccord, des deux côtés de l'hémicycle, avec le principe même du recours aux ordonnances. Cependant, comme l'a très bien rappelé Mme Célia de Lavergne, ces ordonnances ont été réclamées par un certain nombre d'organisations agricoles au cours des États généraux de l'alimentation et soutenues par certains responsables de la grande distribution. Il était important, selon moi, d'entendre cette demande des différents acteurs. Nous souhaitons travailler en concertation avec les parlementaires pendant la période de leur rédaction, de manière à déposer des projets d'ordonnance dont le contenu soit partagé au maximum.

Troisièmement, je reviens sur le fond, sur ce que nous souhaitons faire avec le relèvement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions. Comme je l'ai indiqué lors de la présentation du texte, l'objectif de ces dispositifs est de trouver un compromis, un équilibre durable, pour que la répartition de la valeur se fasse au mieux des intérêts des agriculteurs.

Que cherchons-nous à faire avec le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte ? Nous cherchons tout bonnement à rééquilibrer les marges. Quelle est la situation actuelle ? Nous avons tous cité des exemples. Nous savons très bien qu'il existe, au sein des produits alimentaires, des produits d'appel, et que, sur ces produits d'appel, la grande distribution réalise généralement de faibles marges, qu'elle compense par les volumes vendus. Souvent, elle réalise aussi des marges sur les produits agricoles qu'elle a achetés à très bas prix.

Or nous voulons rééquilibrer ces marges. Nous faisons le pari que les marges retrouvées dans la distribution ne généreront pas de surcoût pour les consommateurs et qu'il y aura un retour vers les agriculteurs et les industries agroalimentaires, notamment les TPE et les PME, comme s'y sont engagés les acteurs de la distribution dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Chacun a déclaré, la main sur le coeur, que la guerre des prix n'avait que trop duré, qu'il fallait redonner de la valeur à nos produits alimentaires et faire en sorte que les entreprises agroalimentaires soient tirées vers le haut par une agriculture qui promeut l'excellence. C'est dans ce cadre que nous nous inscrivons.

Évidemment, de nombreux bruits ont circulé. Certains ont fait valoir que les prix augmenteraient de plus de 5 milliards d'euros. Mais examinons la méthode de calcul retenue par les associations et le distributeur en question.