Intervention de Stéphane Travert

L'amendement ne s'impose pas puisque l'article 9 permet, si nécessaire, d'appliquer aux départements outre-mer les mesures qu'il prévoit.

En revanche, le Gouvernement n'est pas favorable à ce que la loi impose un tel choix. L'effet sur les prix des mesures prévues à l'article 9 pourrait poser des problèmes dans les départements ultramarins en matière de pouvoir d'achat. Nous devons tenir compte, vous l'avez rappelé, madame la députée, du contexte très spécifique de cherté de la vie dans les outre-mer.

L'effort visant une meilleure répartition de la valeur pourra bénéficier aux producteurs d'outre-mer indépendamment d'une application sur le plan local des mesures prévues à l'article 9. L'impact sur la grande distribution du relèvement du seuil de revente à perte permet une meilleure répartition de la valeur globale au bénéfice de tous les producteurs. Le Gouvernement y sera bien évidemment attentif.

De plus, une saisine de l'Autorité de la concurrence porte sur la question de ces produits de dégagement, qui arrivent à très bas prix sur les marchés ultramarins, ce qui empêche les productions locales de créer les conditions tant de leur développement économique que de la meilleure structuration de l'offre que nous appelons de nos voeux. Cette saisine devra permettre d'apporter des réponses au problème que vous avez soulevé.