Intervention de Stéphane Travert

La loi s'applique en effet sur l'ensemble du territoire français, outre-mer compris, bien évidemment. Pour ce qui concerne les outre-mer, la question du seuil de revente à perte doit être traitée en en mesurant les incidences compte tenu des spécificités de ces territoires. Quant aux produits de dégagement, nous avons proposé une saisine de l'Autorité de la concurrence afin de trouver les moyens de diminuer l'impact des coûts induits par ces produits sur la viabilité des exploitations des producteurs ultramarins.

J'appelle donc à la raison sur cette question. Les outre-mer sont en effet présents dans tous les textes. Nous avons du reste fait en sorte, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, que, comme nous l'avons vu avec ma collègue Annick Girardin, pour chaque décision que nous prenons, chaque texte que nous portons, chaque feuille de route que nous fixons, nous ayons le réflexe outre-mer, …