Intervention de Grégory Besson-Moreau

Comme nombre de mes collègues sur ces bancs, j'estime que le texte de l'article 9 devrait être plus précis sur le contenu de l'ordonnance, afin de s'assurer que l'équilibre des EGA sera respecté. En particulier, il est important que l'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles soit financé par le distributeur etou le fournisseur, mais aussi que les promotions sur les produits sous marque de distributeur soient concernées par l'encadrement législatif en volume et en valeur. Le risque est énorme que, si les marques de distributeur ne sont pas concernées par l'encadrement, elles fassent l'objet d'une guerre des promotions destructrice de valeur pour l'ensemble des opérateurs de la chaîne d'approvisionnement.

Aucun contournement de l'encadrement des promotions ne doit être permis. Mieux vaut assurer ce point dès le projet de loi, afin que l'ordonnance soit conforme aux engagements.