Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Concernant l'amendement no 1548 rectifié , il n'est pas nécessaire de préciser le conditionnement : il n'y aura pas de disposition restrictive liée au conditionnement – je ne vois d'ailleurs pas pourquoi il y en aurait.

Pour les autres amendements, qui portent sur les MDD, ils sont d'ores et déjà satisfaits par l'adoption des amendements nos 64 et identiques, qui couvrent les promotions financées par le fournisseur et par le distributeur. Demande de retrait ou avis défavorable.

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