Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Le présent amendement a pour objet de compléter l'alinéa 3 en précisant que l'encadrement « porte sur chaque produit et fixe un taux promotionnel maximal à 34 % sur le prix de vente et un seuil maximal de promotion à 25 % des volumes vendus. »

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