Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Il va de soi que les spécificités des filières doivent être prises en compte lorsque la fréquence des promotions sur les produits alimentaires périssables est susceptible de désorganiser les marchés. L'article L. 441-2 du code du commerce permet, pour les produits concernés, qu'un arrêté ministériel ou préfectoral fixe la périodicité et la durée des opérations.

Cet article a notamment été appliqué dans le secteur de la viande porcine par l'arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche. Il prévoyait qu'en dehors des mois de janvier et de septembre, il n'était pas possible de mettre à la vente des produits dont le prix serait inférieur de 50 % au prix moyen pratiqué hors promotion pour des produits similaires.

Les filières ont déjà engagé la réflexion : le plan de filière porcine fait état du souhait de la profession qu'un groupe de travail soit constitué pour élaborer un projet d'accord interprofessionnel visant à encadrer les promotions sur la viande fraîche de porc. Il en va de même pour la filière bovine, qui annonce un objectif d'encadrement des promotions : la filière se donne pour objectif de proposer, avant la fin de l'année 2018, une mécanique d'encadrement des promotions à travers un accord interprofessionnel qui sera soumis à extension auprès de l'État. Il est donc d'ores et déjà possible d'adapter selon les spécificités des filières ; avis défavorable.