Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Moi qui étais rapporteur du projet de loi Sapin 2, je me souviens que cette question de la vente au déballage avait été débattue pendant trois heures – et les exemples ne concernaient pas que le sud de la France. Force est de constater que ce que nous avions voté a été mal ou peu appliqué.

Je vous prends au mot, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre – et le président de la commission économique venu hier en renfort – quand vous dites que le pari de votre majorité est de faire confiance aux interprofessions pour trouver les bonnes solutions. Quand une interprofession tout à fait respectable, inclusive, présente partout sur le territoire, qui exporte, qui organise, nous dit : « voici la norme législative qui nous permettra de séparer le bon grain de l'ivraie de la vente au déballage », il faut la suivre. C'est du bon sens : quand ce qu'on a fait jusqu'ici s'est révélé insuffisant et qu'une interprofession organisée et responsable propose une solution, on l'adopte. C'est aussi simple que cela.

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