Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je renvoie à l'article 9 relatif à la fois au seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions, qui doivent s'appliquer à tous les produits. Nous partageons, évidemment, la préoccupation de ne pas voir dévaloriser l'image ni brader le prix des produits alimentaires, y compris le vin, qui sera inclus dans le champ des ordonnances prévues à l'article 9. Avis défavorable.

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