Intervention de Stéphane Travert

Je suis très sensible aux arguments de M. Brun et de ses collègues. La réussite des produits viticoles provient du travail des femmes et des hommes, qui font rayonner l'image de la France dans le monde. On ne doit pas le brader. Pour autant, l'interdiction additionnelle que vous proposez est excessive parce que les prix des produits sont librement fixés, sous réserve de l'interdiction de revente à perte. En outre, le présent projet de loi prévoit d'encadrer les promotions.

Par ailleurs, le code rural et de la pêche maritime protège déjà les produits qui bénéficient d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée contre les pratiques de détournement ou concourant à l'affaiblissement de la notoriété du produit. Dans le cadre d'une publicité comparative, il est d'ores et déjà interdit de tirer indûment profit de la notoriété attachée à l'appellation ou à l'indication d'origine d'un produit concurrent.

De surcroît, l'utilisation mensongère ou trompeuse du terme de gratuité peut déjà être sanctionnée pour pratique commerciale trompeuse. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – s'emploient d'ailleurs à vérifier la réalité et la loyauté de ces pratiques. Bien évidemment, il faut accroître les contrôles.

Enfin, l'interdiction que vous proposez paraît également anti-commerciale et pourrait se retourner contre les producteurs, en se traduisant par une réduction des volumes de vente. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements. Aujourd'hui, la législation permet déjà de sanctionner ces mauvaises pratiques.