Intervention de Thierry Benoit

Nous arrivons, gentiment mais sûrement, dans le dur des relations commerciales, avec notamment la grande distribution et les centrales d'achat.

Dans son avis du 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence reconnaissait que les regroupements des enseignes de distribution intervenus à l'automne 2014, à savoir Auchan et Système U, Intermarché et Casino, puis Carrefour et Cora, étaient susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence « quant à l'accroissement du déséquilibre entre distributeurs et fournisseurs ».

Les pratiques abusives des distributeurs relèvent de la relation bilatérale avec les fournisseurs, et sont, à ce titre, placées sous le contrôle du ministre de l'économie et de la DGCCRF, qui sont chargés de l'application du droit des pratiques restrictives visées au titre IV du livre IV du code de commerce. Elles peuvent toutefois affecter le bon fonctionnement ou la structure de la concurrence. Cette notion juridique s'avère en l'état extrêmement difficile à caractériser, car il convient de démontrer l'état de dépendance, l'abus, et l'affectation du marché.

L'amendement vise à repréciser et à reclarifier un certain nombre de critères, permettant ainsi à la DGCCRF, au ministre de l'économie, au Gouvernement, à la puissance publique d'une manière générale, de poser des exigences en la matière.

Ce que je voulais dire en parlant d'entrer dans le dur, c'est que nous entamons une discussion qui vise à encadrer beaucoup plus sérieusement, avec beaucoup plus d'exigences les questions des regroupements de grandes surfaces et du rôle des centrales d'achat dans les relations commerciales.

Tel est le sens de l'amendement no 1957 rectifié déposé par Charles de Courson et co-signé par l'ensemble des membres du groupe UDI, Agir et indépendants.