Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je ne suis pas du tout convaincu.

Vous reconnaissez, dans vos interventions respectives, que les relations commerciales entre les fournisseurs et la grande distribution – ou, tout au moins, les centrales d'achat, qui sont très monopolistiques et qui le sont même de plus en plus – , c'est le renard libre dans le poulailler libre. Mais vous dites qu'il ne faut pas aller plus loin dans la protection du fournisseur parce que cela pourrait se retourner contre lui. Quel terrible constat d'échec ! On ne pourrait donc pas faire évoluer la législation et le code de commerce en vue d'apporter plus de protection aux fournisseurs ? Je suis effaré par ces propos !

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez cité à plusieurs reprises la jurisprudence. Pourquoi ne pas partir de cela pour écrire la loi ? Pourquoi ne pas graver dans le marbre certaines conclusions tirées de la jurisprudence ?

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