Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je fais le même constat que notre collègue André Chassaigne.

Voilà dix ans que nous faisons, à travers divers textes de loi – la loi de modernisation de l'économie, la loi de modernisation agricole, la loi Sapin 2, et j'en passe – , le constat qu'il existe de réels problèmes dans les relations commerciales. Nous nous trouvons maintenant au deuxième étage de la fusée : il s'agit des relations non plus entre les producteurs et les industriels, mais entre les fournisseurs et la grande distribution désormais fédérée en centrales d'achat. Je l'ai dit en présentant l'amendement no 1957 rectifié : l'Autorité de la concurrence elle-même reconnaît l'existence d'anomalies, de déséquilibres significatifs, la situation dominante de certaines centrales d'achat et la dépendance économique qui en résulte. J'interpelle donc le ministre : peut-être nos amendements ne sont-ils pas appropriés, mais que propose le Gouvernement pour apporter des corrections au constat que nous faisons tous – agriculteurs, industriels, pouvoirs publics, DGCCRF, Autorité de la concurrence et politiques ? Ne serait-il pas nécessaire d'introduire un seuil légal de dépendance pour le secteur de la grande distribution ?

Je veux bien que nos amendements soient mal rédigés ou qu'ils ne soient pas bien ajustés, mais j'imagine que si le Gouvernement présente un texte de loi visant à rééquilibrer les relations commerciales, c'est qu'il fait, comme nous, le constat d'une dérive. On ne peut plus, en 2018, continuer à laisser faire ce qui se passe depuis désormais une cinquantaine d'années, et qui s'est encore aggravé depuis une dizaine d'années ! Voilà pourquoi je disais tout à l'heure que l'on entrait progressivement dans le dur pour ce qui concerne les centrales d'achat et la grande distribution : il faut que nous sortions de cette discussion en ayant obtenu des avancées significatives, soit à partir de propositions du Gouvernement, soit à partir d'amendements présentés par des députés.

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