Intervention de Martine Leguille-Balloy

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 10 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Leguille-Balloy :

Au risque d'être redondante, je considère que cet amendement ainsi que les sous-amendements représentent une avancée. Mais la véritable avancée interviendra avec l'adoption de la nouvelle directive sur les pratiques commerciales déloyales. On se demande souvent si le droit devance les faits ou si c'est l'inverse. En l'occurrence, le mouvement de concentration de centrales d'achat n'était pas prévu dans la directive précédente, qui date de 2005. Le texte est heureusement en train d'être révisé. Et nous avons vu l'engagement du ministre auprès du commissaire européen Phil Hogan pour que la directive aille très loin.

L'amendement va dans le bon sens, en attendant la directive. Des communiqués de presse en attestent, notre gouvernement exhorte à ce qu'elle soit répressive et à ce qu'elle remette les choses en place.

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