Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 10 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Je souhaite adapter la maxime citée par notre collègue Antoine Herth. Selon moi, « un tiens vaut mieux que deux tu ne l'auras jamais ». Car une autre théorie est aussi à l'oeuvre : on refuse de faire des avancées et finalement on n'avance sur rien. À cet égard, la proposition du rapporteur, utilement sous-amendée par nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, constitue une avancée.

C'est bien l'objet du travail du législateur que de progresser. Ce texte comporte des avancées sur d'autres sujets, mais tout n'est pas réglé. La question de la concentration n'a pas surgi sous cette législature. D'autres gouvernements et d'autres majorités y ont été confrontés, et je constate qu'ils n'ont pas avancé – je ne leur en fais pas grief. Reconnaissons donc les avancées.

Je ne comprends pas la position de M. Chassaigne, dont je connais pourtant la bonne foi. Ce n'est pas nous qui voulons danser, mais vous qui adoptez une posture consistant à refuser une avancée au motif qu'elle est insuffisante. Je ne partage pas cet avis. La situation serait-elle meilleure si nous ne votions pas l'amendement sous-amendé ? Non. En revanche, si nous le votons, la situation sera un peu meilleure. Je ne comprends donc pas votre position, monsieur Chassaigne.

Il serait bon, en outre, de rompre avec la facilité dont nous avons tous usé consistant à voter des dispositions en sachant par avance qu'elles n'étaient pas compatibles avec la réglementation européenne que nous nous sommes donnée collectivement. Je préfère l'approche consistant à reconnaître que la réglementation européenne doit être modifiée et qu'il faut se battre à Bruxelles, plutôt que de tromper les Français en adoptant des mesures inapplicables pour ensuite accuser la gouvernance européenne. C'est valable sur d'autres sujets.

En modifiant notre législation, nous envoyons des signaux à la grande distribution. Il y aura d'autres étapes sur le chemin que nous commençons à tracer, ainsi que l'a dit Thierry Benoit. Je propose donc de voter l'amendement et les sous-amendements.

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