Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je vous remercie pour cette ouverture et pour cet avis favorable. Je répète seulement, sans aucun esprit de polémique, que tous les collectifs dont nous avons rencontré les représentants sont des personnes morales. Il me semble assez idéologique de ne pas le reconnaître. Dont acte.

Il sera cependant important pour eux de savoir que ces collectifs sont reconnus dans la loi. Lorsque nous voterons des budgets, des mesures fiscales, de l'accompagnement, nous pourrons faire référence à cet article.

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