Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Article 9 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Troisième point, extrêmement important pour le Gouvernement : celui-ci pense qu'il faut veiller à ce que les crédits de la réserve ne soient pas perdus pour ses actuels bénéficiaires.

Je comprends votre préoccupation, que vous avez exprimée à plusieurs reprises par des témoignages vibrants, s'agissant notamment des petites communes, des associations et des Français de l'étranger.

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