Intervention de Nicole Belloubet

Je sais bien que la réserve permet parfois de boucler des projets ou de donner des moyens à des associations qui semblent avoir du mal à s'en passer. Il faut cependant être clair : lorsque le Sénat, dans la rédaction qu'il a adoptée en première lecture, a prévu une « dotation de soutien à l'investissement des communes » étendue aux projets portés par les Français de l'étranger, il me semble tout de même que cela revenait, d'une façon élégante certes, à reconstituer, voire même à instituer la pratique de la réserve parlementaire.