Intervention de Stéphane Travert

Mesdames et messieurs les députés, en abordant les amendements avant l'article 11, nous entrons dans la discussion sur le titre II. Avant de la démarrer, je voulais vous rappeler l'objectif du Gouvernement : préserver le capital individuel et collectif – la santé et l'environnement – de nos concitoyens par le biais d'une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Pour y parvenir, le titre II, qui a été enrichi en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques, propose plusieurs idées fortes.

Afin d'assurer une alimentation de qualité, l'approvisionnement en restauration collective doit se faire, conformément à la promesse présidentielle, avec 50 % de produits bio, bénéficiant d'un signe officiel de la qualité et de l'origine, et de produits locaux. La qualité passe aussi par la promotion de la sécurité sanitaire des aliments : nous souhaitons renforcer les pouvoirs de contrôle de l'État et les responsabilités des opérateurs quant à leurs auto-contrôles, et suspendre le recours au dioxyde de titane. Il s'agit également de mieux informer le consommateur par le biais de l'étiquetage du miel et de l'encadrement des dénominations pour les produits végétaux. Une alimentation accessible à tous exige de combattre la précarité alimentaire et de clarifier les acteurs, d'où la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et les industries agroalimentaires, et la promotion du don alimentaire. En matière d'alimentation durable, on vise le bien-être animal, avec le renforcement des sanctions et du contrôle interne en abattoir, et plus de possibilités offertes aux associations de protection des animaux ; on souhaite également protéger les lanceurs d'alerte. On cherche aussi à préserver l'environnement, d'où la promotion de l'agriculture biologique et la lutte contre la déforestation importée. En matière de produits phytosanitaires, en particulier, on va encadrer les pratiques commerciales en séparant vente et conseil, développer des méthodes alternatives et interdire les néonicotinoïdes.

Voilà les sujets sur lesquels nous avions avancé en commission. Je souhaite que le débat en séance soit également serein et qu'il nous fasse progresser collectivement. Les deux jambes de ce projet de loi, c'est bien la question du revenu des agriculteurs et celle d'une alimentation sûre, durable et de qualité pour l'ensemble de nos concitoyens.