Intervention de Marc Fesneau

Puisque nous abordons, avec l'article 11, le titre II du projet de loi, je voudrais commencer par quelques remarques sur ce titre.

Il s'agit du deuxième volet du texte : après les relations entre les producteurs et les distributeurs, on traite des relations entre l'agriculteur et le consommateur. C'est une question qui avait été soulevée lors des États généraux de l'alimentation.

Le premier objectif du titre est d'améliorer la qualité de l'alimentation et, par là même, celle des pratiques agricoles. Son deuxième objectif, peut-être ne le souligne-t-on pas assez, est de renforcer le lien entre producteur et consommateur à travers la territorialisation ; j'en dirai un mot plus tard. Enfin, son troisième est que tout cela dispose d'une viabilité économique. Tout tient dans l'équilibre fragile, car c'en est un, que nous essayons d'établir au travers de ce titre II, en faisant en sorte que ces divers éléments se combinent. On pourrait dire qu'il s'agit des conditions de la durabilité d'un système – mais je ne me lancerai pas dans une dissertation sur la question.

Deuxième point : la situation que les uns et les autres ont décrite, avec les limites de l'exercice agricole tel qu'il s'est pratiqué durant des années, c'est collectivement que nous en sommes responsables : ce ne sont pas les seuls agriculteurs. Nous avions choisi un système de développement agricole et de production, qui était celui issu de l'après-guerre, où il fallait produire à bas coût de la quantité. Toujours je refuserai, au nom de mon groupe, à en faire porter la responsabilité sur les seuls agriculteurs : elle est partagée entre les agriculteurs, les pouvoirs publics et les consommateurs. Ce sont nos attitudes collectives qui doivent évoluer. Il faudra que nous ayons cela à l'esprit lorsque nous examinerons les prochains articles.

Il nous faudra en outre jouer sur plusieurs leviers. D'abord, et c'est en partie l'objet de l'article 11, il faudra travailler sur le rôle de la puissance publique dans la consommation. Au sein de cette enceinte, ainsi que dans les collectivités territoriales, nous avons la capacité d'agir pour faire en sorte qu'à travers nos choix de consommation et les producteurs que nous retenons, nous soyons nous-mêmes exemplaires : comment pouvons-nous demander au consommateur d'aller dans une direction si nous-mêmes, dans nos collectivités, nous ne faisons pas de même ?