Intervention de Marc Fesneau

J'en viens maintenant à l'article 11 lui-même. Pardonnez-moi d'être un peu long, mais je n'avais pas encore consommé mon temps de parole de président de groupe – et je n'en abuserai pas.

Il faut impérativement que nous avancions sur la question de la commande publique. En la matière, l'article va assez loin. Je rappelle que la restauration collective représente 3 milliards de repas par an et de 16 à 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires – les chiffres varient. Quand bien même il n'y aurait que 2 à 4 % des produits que nous commandons qui verraient leur origine modifiée, ce seraient 500 à 700 millions d'euros qui seraient redirigés vers notre agriculture. Telle est la puissance de la commande publique. Ce serait bon pour l'exemplarité et ce serait bon, comme l'a dit, entre autres, Richard Ramos, pour la pédagogie. L'école et le collège sont des lieux où l'on peut faire découvrir la variété des produits alimentaires et des menus que l'on peut confectionner.

Dans ce domaine, il convient de distinguer ce qui relève du législatif, pour donner un cap, ce qui relève du réglementaire et ce qui relève du bon sens. Quand on est responsable d'une collectivité publique, certaines décisions relèvent du simple bon sens, et les dispositifs d'incitation sont dans ce cas plus efficaces que les dispositifs législatifs.

Enfin, il ne faut pas sous-estimer les difficultés et les freins à l'exercice. Ce que nous proposons sera plus compliqué à mettre en oeuvre dans les petites collectivités locales que dans les grandes. Ce sera plus compliqué à mettre en oeuvre si l'on travaille en régie que si l'on fait appel à un prestataire. Il ne faudrait d'ailleurs pas que cela conduise à favoriser les prestataires – même si je n'ai rien contre eux ! – alors que l'imaginaire collectif privilégie le travail en régie – autrement dit, la figure de la cantinière.