Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Article 9 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vous rappelle également que la DETR comporte un fonds de 816 millions d'euros pour 2016, porté à 1 milliard pour 2017, alors même que votre réserve parlementaire, comme cela a été rappelé tout à l'heure, n'est dotée que de 146 millions d'euros.

J'ajoute, en réponse aux propos tenus par M. le député Saddier, qui soulignait que 13 millions de Français engagés dans des associations et 500 000 élus locaux allaient faire les frais de cette suppression…

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