Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Article 9 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je m'engage très clairement sur ce point : il ne faut pas que les bénéficiaires des fonds qui transitent aujourd'hui par la réserve soient lésés. Il n'est pas question de faire des économies sur le dos des collectivités, sur celui des Français de l'étranger ni sur celui des associations, dont nous connaissons tous ici le rôle essentiel. Ce rôle actif des associations est d'ailleurs une spécificité très française, grâce évidemment à la grande loi républicaine de 1901.

Encore une fois, le Gouvernement est sensible au cas de tous ces bénéficiaires et trouvera des solutions adaptées d'ici le prochain projet de loi de finances.

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