Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Monsieur de Courson, il ne devrait plus y avoir de moquette au Sénat, car elle devrait avoir été fumée depuis longtemps : en effet, en 2015, un rapport sénatorial a évalué à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de l'externalité environnementale que représente la pollution de l'air en France. Plus de moquette au Sénat, donc ?

Je suis très sensible à l'argumentation relative au triptyque du développement durable. En effet, ce dernier n'intègre pas seulement la dimension environnementale, mais aussi économique et sociale. Mais tel que rédigé, le nouvel article L. 230-5-1 répond à ces questions, puisqu'en utilisant la conjonction « ou », il dispose qu'il n'y a pas que l'externalité environnementale mais également d'autres critères comme les signes d'identification de l'origine et de la qualité. Les critères de qualité, figurant dans des cahiers des charges, couvrent, à mon avis, les autres dimensions du développement durable.

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