Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je considère que c'est un renoncement de votre part. La norme HVE 3 correspond à l'agro-écologie. Nous sortons des États généraux de l'alimentation, nous n'allons pas faire comme s'ils n'avaient pas eu lieu, ni refaire tous les débats.

Tous les experts disent qu'un tiers des fermes françaises ont déjà quasiment atteint le niveau HVE 3 – elles ne sont pas certifiées HVE 3 mais leurs pratiques sont agro-écologiques : c'est le cas de l'élevage extensif dans les bassins allaitants, des fermes de polyculture-élevage, des fermes céréalières qui ont engagé des rotations longues et qui réduisent la dépendance à la phytopharmacie, des vergers et des jardins du futur en matière de maraîchage. Cette agriculture-là a aujourd'hui besoin d'un label et d'être tirée vers le haut.

J'attendais que vous me disiez que la date de 2025 est prématurée, laquelle pourrait en effet être repoussée à 2028 ou 2030. Mais, si vous refusez dans une loi aussi importante en matière d'environnement, de qualité et de santé, de tirer vers le haut la HVE 3 qui est à notre portée, c'est un véritable renoncement.

Il faut fixer une échéance. Nous sommes prêts à tous les compromis sur le délai, mais ce renoncement à une exigence de qualité parfaitement accessible vous sera reproché sur le terrain. Ne tenons pas compte des chiffres actuels sur la certification HVE 3 car ils ne correspondent à rien. Autant le label AB était un label commercial, porté par la puissance publique et reconnu par l'Union européenne, autant HVE 3 n'en est qu'à ses prémices.

Le grand pari du Grenelle de l'environnement s'est accompli dans les États généraux de l'alimentation : dans cinq ateliers sur quatorze, la HVE 3 a été désignée comme le moteur du développement de l'agro-écologie. Nous ne pouvons pas renoncer à en faire une exigence à cinq ou dix ans dans cette niche de la restauration collective.

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