Intervention de Caroline Fiat

L'erreur étant humaine, l'amendement que j'avais proposé précédemment portait sur le mauvais alinéa. Heureusement Mme Batho vise le bon. Elle rappelle que l'alinéa 7 permettrait que des produits issus d'exploitations qui ne bénéficient pas encore de la certification HVE 3, qui est la seule à garantir une qualité environnementale labellisée, puissent entrer dans la part des 50 %.

Cela reviendrait à vider de sa substance le sens des dispositions de l'article 11 et à tromper les citoyens sur la réalité de la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel. Je soutiens donc cet amendement.