Intervention de Claude Goasguen

Je crois que notre débat est en train de prendre sa véritable dimension : en vérité, il n'y en a plus, de débat !

Je voudrais dire, madame la ministre, à quel point j'ai trouvé l'intervention que vous avez faite tout à l'heure remarquable, et d'une logique qui nous a fait froid dans le dos. Quels que soient les arguments que vous avez employés, notamment au sujet de l'article 24 de la Constitution, je n'ai pas le sentiment qu'il y ait eu dans votre discours la moindre considération relative au pouvoir du Parlement.

Le pouvoir du Parlement, normalement, c'est de voter la loi. Or votons-nous la loi de finances ? Avez-vous déjà suivi les débats sur le sujet ? Pensez-vous sincèrement que, par rapport à ce qui se fait chez nos voisins, le Parlement français vote la loi de finances dans les meilleures conditions ? Non, bien entendu.

Le Parlement français, qui vote la loi notamment en matière de politique internationale, à l'inverse des autres parlements, a-t-il un quelconque pouvoir sur la politique étrangère de la France ? Non.

L'évaluation, quant à elle, reste embryonnaire. Elle a été mise en place par le président Séguin, mais elle n'arrive pas à prendre sa pleine dimension, puisque nous ne pouvons pas interpeller les directeurs d'administrations centrales en raison de la séparation de l'exécutif et du législatif.

Nous avons donc un Parlement qui est déjà, aux termes de l'article 24, extrêmement faible dans ses pouvoirs, et vous nous dites, suivant une logique des plus intéressantes, que nous n'avons pas à nous préoccuper des territoires, que nous ne sommes pas là pour ça, que nous devons nous préoccuper uniquement de l'article 24 ! Tout juste avez-vous concédé que nous pouvions de temps en temps, presque par hasard, avoir à nous promener dans nos territoires.

Certes, vous avez raison : nous représentons la nation. Mais le scrutin majoritaire nous a obligés à nous occuper des territoires. Votre logique, madame la ministre, nous inquiète beaucoup. J'espère que vous réalisez que vous êtes en train d'hypertrophier la Ve République jusqu'à en faire un césarisme insupportable…