Intervention de Thibault Bazin

Hier soir, nous avons eu de longs débats sur la manière d'accompagner les gestionnaires des cantines publiques, mais il n'a pas été question des 8 000 établissements privés, qui accueillent pourtant près de 2 millions d'élèves.

L'introduction d'un minimum de produits bio dans les cantines scolaires est une mesure qui répond à l'attente de nos concitoyens et il paraît normal que les élèves des établissements d'enseignement privés associés à l'État par contrat puissent en bénéficier, au même titre que ceux des établissements publics.

Cela dit, une telle obligation a un coût. Nous donc devons, chers collègues, nous pencher sur la question de son financement. Dans les établissements publics, il est probable que le surcoût sera, dans la très grande majorité des cas, supporté par la collectivité. Il serait parfaitement injuste d'imposer la même obligation aux établissements privés, en faisant supporter le surcoût de la mesure aux familles. Si les collectivités prennent à leur charge l'amélioration de l'alimentation des élèves de leurs écoles publiques sans le faire pour les élèves des établissements privés associés à l'État par contrat, il y aura une rupture de l'égalité de traitement entre les familles – familles qui sont égales devant l'impôt, en particulier devant l'impôt local.

Le présent amendement vise donc à faire en sorte que l'obligation d'introduire un pourcentage minimum de produits bio et locaux dans les établissements d'enseignement associés à l'État par contrat soit liée à une aide de la collectivité, au titre de l'article L. 533-1 du code de l'éducation. Cette disposition respecte à la fois la liberté d'enseignement et la liberté des collectivités territoriales, lesquelles pourront choisir d'aider – ou pas – les familles de tous les établissements scolaires de leur territoire. En l'absence d'aide, il reviendra à l'établissement de discerner seul dans quelle mesure il lui est possible d'introduire un certain pourcentage de produits bio sans pénaliser les familles. Je compte sur vous, mes chers collègues.