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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La disposition proposée n'a pas sa place à l'article 11. Nous aurons ce débat plus tard car plusieurs amendements identiques ont été déposés sur ce sujet. Avis défavorable.

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