Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je rejoins Mme Panot quand elle dit que c'est un amendement de bon sens. Comme il est de bon sens, le dispositif est déjà prévu dans le règlement européen qui encadre la production biologique. Votre demande a donc été devancée. Cet amendement étant satisfait, j'y suis défavorable.

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