Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Encore une fois, cette mesure est d'ordre réglementaire. Elle s'inscrirait bien parmi les missions d'un GEM-RCN – Groupe d'études des marchés de restauration collective et nutrition – réactivé, conformément à la recommandation des EGA. À défaut, elle pourrait relever du programme national nutrition santé. En tout cas, elle n'est pas du niveau de la loi. J'émets un avis défavorable.
