Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ce débat nous a en effet occupés à peu près toute la soirée d'hier ; comme vous n'étiez pas là, je vais en présenter l'essentiel. La localisation du producteur ne peut constituer un critère concernant les marchés publics car c'est contraire au droit des marchés publics. C'est pourquoi la rédaction actuelle du texte fait état des « externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie », ce qui signifie à peu près la même chose sans le dire. Cela met en avant la production locale sans utiliser cet adjectif, afin de ne pas être en contradiction avec le droit des marchés publics et le droit européen.

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