Intervention de Philippe Vigier

Cette intervention me permettra de répondre à Mme la garde des sceaux, de façon brève car je n'entends pas réitérer mon plaidoyer.

Le rôle du député, avez-vous dit, madame la garde des sceaux, est de contrôler l'action du Gouvernement et de légiférer. Soit. Le Gouvernement, mes chers collègues, a fait le choix de nous soumettre l'article 9 en examen prioritaire, donc de commencer par lui. Pourquoi ne pas commencer par l'article 1er ? Cette pratique, vous la découvrirez tout au long de la mandature.

Un jour, on vous dira : vous avez délibéré, mais ça ne va pas, tel vote ne convient pas au Gouvernement. Il y aura donc une seconde délibération. Vous découvrirez ces joies-là.