Intervention de André Chassaigne

Il est assez rare que notre groupe dépose des demandes de rapport au Parlement mais je crois que celui-ci se justifie par les débats que nous venons d'avoir sur deux points très importants.

Je pense, premièrement, à la question du coût. Des opinions différentes ont été formulées à ce propos : certains disent que les dispositions de ce projet de loi entraîneront un surcoût, d'autres que ce surcoût pourra être compensé par des modes d'organisation différents. Il serait bon de dresser un état des lieux sur cette question – même si je sais que le Gouvernement a souvent autre chose à faire que de rédiger des rapports.

Je pense, deuxièmement, à la formation. Il est vrai que beaucoup d'efforts ont été accomplis dans ce domaine : j'ai ici, par exemple, le dernier numéro du magazine Service public territorial, la revue du CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale ; dans un cahier central, elle y présente des exemples des formations qui peuvent être dispensées dans ce domaine. En matière de formation, la machine est donc bien enclenchée pour les collectivités territoriales, me semble-t-il.

C'est peut-être différent, monsieur le ministre, en ce qui concerne le personnel de l'État. Dans un collège ou un lycée, les membres du personnel technique de cuisine peuvent suivre les formations organisées par le CNFPT car ils appartiennent à la fonction publique territoriale. Mais les menus sont composés, pour l'essentiel, par les gestionnaires, ou du moins sous leur responsabilité, et ces derniers sont des personnels d'État. J'ai constaté naguère, lorsque je siégeais dans des conseils d'administration en qualité de conseiller régional, qu'il y a parfois un problème de prise de conscience chez les gestionnaires – notamment ceux des lycées – à cause du manque de formation. Il faut reconnaître que leur travail est compliqué : il faut respecter les procédures d'appel d'offres, veiller à l'équilibre des menus. Il serait intéressant de disposer d'un bilan sur ces questions.