Intervention de Stéphane Travert

Des initiatives ont déjà été prises en la matière – Mme Panot a évoqué Les Sables-d'Olonne et Strasbourg, et c'est aussi le cas à Bordeaux ou à Montrouge. L'amendement du rapporteur adopté en commission des affaires économiques vise à laisser le choix aux collectivités territoriales d'interdire l'utilisation de récipients en plastique dans la restauration et de mener toutes les expérimentations nécessaires. Je rappelle qu'il existe déjà des normes sanitaires, et le Gouvernement s'est engagé sur une stratégie à mener concernant les perturbateurs endocriniens. Nous devons continuer à travailler dans le sens que je viens de rappeler : en permettant aux collectivités locales de procéder à toutes les expérimentations possibles.

Une interdiction générale poserait un certain nombre de problèmes, qui ont d'ailleurs été soulevés à l'occasion de ce débat, quand de nombreux médias se sont emparés de la problématique. Je note ainsi que le recours à d'autres matières en guise de substitution – je pense à l'inox ou au verre – peut aussi parfois provoquer des TMS, des troubles musculosquelettiques, cela a été relevé.

Il faut donc voir la question de manière globale et inciter plutôt que contraindre, et penser aussi aux collectivités elles-mêmes : elles doivent avoir le temps pour décider quels matériaux utilisés. Il faut aussi permettre aux industriels qui travaillent les matières plastiques – producteurs de polyéthylène et autres matières plastiques – de s'adapter en leur laissant du temps pour la recherche et l'innovation ainsi que pour modifier leur mode de fonctionnement, en fonction des nouvelles matières premières utilisées, en vue de garantir l'absence de toute nocivité pour la santé de nos enfants et, généralement, de tous nos concitoyens.

Je souhaite donc une concertation ouverte à toutes les parties concernées et tenant compte de la dimension européenne du sujet. C'est incontournable.