Intervention de Danielle Brulebois

Je comprends tout à fait l'objectif de précaution sanitaire ainsi que l'ambition environnementale défendus à travers l'amendement no 2176 . On peut également apprécier l'effort de compromis qui permet aux acteurs économiques la faculté de s'adapter jusqu'en 2025.

Cependant, j'appelle votre attention sur le fait que cet amendement a une portée trop large : il englobe l'ensemble des matières plastiques alors qu'il en existe une grande variété, avec des milliers de grades différents. Certaines matières plastiques sont effectivement dangereuses – les polycarbonates, ou PC, qui contiennent des bisphénols et des phtalates – , mais d'autres sont inertes pour la santé, utilisées par des entreprises vertueuses qui ont fait une priorité de la recherche avancée en matière sanitaire et environnementale.

C'est le cas de l'entreprise Hébert-Herplast, située à Orgelet, dans ma circonscription du Jura, qui fabrique des contenants. Cette entreprise est l'une des dix plus importantes dans la fabrication d'emballages rigides en Europe. Elle a développé une expertise dans les matériaux polypropylènes, et les siens ne contiennent ni bisphénol ni phtalate. Comme d'autres entreprises de ce secteur, elle est d'ailleurs très engagée dans le cadre de la SNPE – la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens – , pilotée par les ministères chargés de la santé et de l'environnement. Elle répond parfaitement aux exigences strictes de la réglementation européenne, qui fixe les critères d'évaluation de l'innocuité des produits. J'ai pu constater qu'elle s'engage sur le plan sanitaire, aux côtés des entreprises du même secteur, en réalisant un important travail de sensibilisation pour une prise de conscience de la dangerosité des bisphénols, pas uniquement dans la restauration collective mais aussi dans la restauration individuelle ainsi que dans les biberons. Par ailleurs, sur le plan du développement durable, les emballages de ces entreprises sont mono-matériaux et 100 % recyclables. J'ajoute qu'elles innovent aussi pour réduire le poids des déchets.

À mon sens, l'expérience de cette entreprise du Jura nous oblige à prendre une mesure plus ciblée car, s'il faut prendre des précautions, celles-ci ne doivent pas entraîner la fermeture de sites industriels et la destruction de centaines d'emplois en mettant toutes les matières plastiques dans le même sac.