Intervention de Mathilde Panot

Delphine Batho, qui n'a plus la parole grâce à la magie du temps législatif programmé, me disait tout à l'heure que ces débats rappelaient étonnamment ceux sur l'interdiction des biberons contenant du bisphénol A, à l'époque où le Parlement français avait décidé de l'interdire. Quand cette substance a été interdite parce qu'il présentait un risque pour la santé, en vertu du principe de précaution, qui devrait s'appliquer en application du droit européen, on n'a pas opéré une expérimentation préalable avant d'envisager un calendrier sur dix ans ou vingt ans. Nous avons donc pris, à ce moment-là, une décision ferme et stricte, qui revenait à dire : nous ne voulons pas mettre en jeu la santé des jeunes enfants ni celle des femmes enceintes.

Outre les organisations que j'ai déjà citées, une grande partie des fédérations de parents d'élèves, le Réseau environnement santé, Greenpeace et de nombreuses autres associations – et, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, nombre de scientifiques – pointent que les contenants alimentaires en matière plastique présentent un risque pour la santé. De plus, leur utilisation est une absurdité au plan environnemental puisque nous jetons 98 tonnes de barquettes par an. Il faut prendre ces éléments en compte.

L'amendement no 2026 , je crois, n'est pas jusqu'au-boutiste. Si nous nous étions écoutés, nous aurions étendu l'interdiction de ces contenants à tous les types de restauration collective. Or il prévoit que cette interdiction n'intervienne qu'au 1er janvier 2020 pour les seuls services de restauration scolaire et les services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Elle bénéficiera donc aux plus fragiles et aux plus exposés. Cet amendement ne me paraît donc pas demander la lune mais il est extrêmement important, ce qui explique que son sort soit scruté par beaucoup d'associations et de fédérations de parents d'élèves.