Intervention de Laurianne Rossi

je souhaite apporter quelques précisions en réaction aux interventions que nous venons d'entendre.

Concernant l'amendement no 2176 , tout d'abord, l'amendement qui avait été adopté en commission du développement durable était nettement plus ambitieux puisqu'il visait toute la restauration collective – pas seulement la restauration scolaire – et fixait l'échéance à 2022. Il a été récrit en vue de son examen en séance publique en ne visant plus que la restauration scolaire – son adoption marquerait donc un premier pas, qui ce serait déjà énorme – , en repoussant l'échéance à 2025 et en prévoyant, pour les communes de moins de 2 000 habitants, un temps d'adaptation, soit trois concessions importantes.

De plus, il a été cosigné par quatre-vingts députés du groupe La République en marche et j'observe que d'autres groupes ont déposé des amendements allant exactement dans le même sens – au total, près d'une centaine de députés ont déposé des amendements allant dans le même sens. Il ne s'agit pas de la démarche isolée de trois députés vous alertant sur un risque sanitaire. Non : toute une communauté scientifique nous a alertés sur le sujet, à la lumière d'études qui ont été reprises par les services de l'État.

La réglementation européenne est insuffisante. La réglementation REACH – enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques – aboutit en effet à ce que des dizaines de milliers de composés ne soient pas renseignés et à ce que seuls six phtalates sur une centaine soient encadrés.

Monsieur Cinieri, il n'y a pas plastique et plastique : s'ils sont certes formés à la base par plusieurs matériaux, ils ne sont jamais inertes, c'est démontré. Or aucune étude ne prouve, bien au contraire, que les plastiques de nouvelle génération soient exempts de bisphénol ou de phtalates. Par ailleurs, secret industriel oblige, nous n'avons pas accès à la composition des additifs. Les études réalisées les concernant portent sur la présence du produit concerné, pas sur son activité, c'est-à-dire sur sa réaction à la chaleur. Or des études démontrent qu'à chaud comme à froid, des migrations s'opèrent.

Je mesure évidemment l'enjeu économique que recouvre une telle mesure et son impact sur les collectivités. Des échanges et des concertations ont eu lieu, y compris avec les entreprises qui ont été évoquées. Il faut cependant, à mon sens, avoir le courage d'appliquer le principe de précaution dans cette loi.

Nous avons eu, il y a quelques mois, celui d'adopter une loi interdisant, d'ici à 2040, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Pourquoi n'aurions-nous pas aujourd'hui celui d'introduire un principe de précaution visant à interdire, d'ici à 2025, les contenants en plastique dans nos cantines ? Il ne faut pas céder à la volonté de surseoir ni aux arguments des militants du statu quo – nous en trouverons tout le temps sur notre chemin.

Par ailleurs, expérimenter sur un sujet de santé publique me paraît dangereux et créerait une inégalité entre nos collectivités et nos communes, c'est-à-dire entre nos enfants : …