Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Les questions des conditions d'activité et des troubles musculosquelettiques des salariés n'échappent ni à l'attention du Gouvernement dans son ensemble ni à la représentation nationale. Nous devons en effet rendre des comptes à nos concitoyens, vous comme nous, et n'avons pas de leçons particulières à recevoir sur ce point.

Nous avons, dans le cadre de cette stratégie interministérielle, mené différentes évaluations, sur lesquelles des questions globales ont été posées. Je rappelle que, comme le disait M. Garot, l'ANSES conduit des évaluations régulières, et c'est aussi ce que nous souhaitons faire dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui sera publiée dès la fin de l'été, et à propos de laquelle nous aurons bien entendu des échanges avec la représentation nationale.

Pour autant, cette stratégie est française, et la France est le seul pays, en Europe, à en avoir adopté une ; tout du mois, il est le seul à pouvoir en présenter une. Nous sommes donc un peu isolés. C'est bien dommage, au regard du contexte et des problématiques industrielles que nous avons à traiter. L'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication du plastique est en effet un marché européen voire mondial, dans lequel la France, pour le coup, n'est pas seule. Nous devons donc poursuivre le travail.

Je mesure l'impact des expérimentations et m'en félicite : elles sont utiles lorsqu'elles fonctionnent mais nous devons continuer, à travers ces exemples, à inciter d'autres collectivités à emprunter cette trajectoire. Des études d'impact leur permettront d'apprécier dans quelle mesure elles pourront opérer ces changements tout en tenant compte des impacts sur la filière industrielle, mais aussi sur leur organisation quotidienne.

Le Gouvernement considère que l'on est allé suffisamment loin pour permettre l'expérimentation ; aussi réitère-t-il son avis défavorable sur tous les amendements relatifs à ce sujet. Toutefois celui-ci n'est pas clos : nous devons continuer à avancer, mais de manière concertée.

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