Intervention de Stéphane Travert

Sur le fond, mettre en place un plan de progrès est une bonne idée, mais cela ne relève pas de la loi. En revanche, il est envisageable, au sein du comité national de la restauration collective, d'adresser certains messages à tous les opérateurs de France afin qu'ils instaurent de tels plans.

Lorsque nous sommes élus des territoires, siégeant dans les conseils départementaux et les conseils régionaux, où nous dirigeons les lycées et les collèges et où nous sommes plus particulièrement chargés de la restauration collective dans ces établissements, il nous est possible, dans le cadre du conseil d'administration et du règlement intérieur, d'initier la démarche d'un plan de progrès. Cela permettrait de faire un retour aux collectivités territoriales sur les pratiques en vigueur s'agissant des projets alimentaires territoriaux et de faire en sorte qu'une mesure comme celle-ci puisse voir le jour sans pour autant la graver dans le marbre de la loi, où elle n'a pas forcément sa place. Elle peut être utile, mais est plutôt d'ordre réglementaire. De surcroît, l'autonomie des établissements invite à procéder ainsi. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement, monsieur Garot.