Intervention de Stéphane Travert

Madame la rapporteure pour avis, vous avez indiqué vous-même qu'il s'agissait là d'un amendement d'appel et il permet, de fait, d'ouvrir un débat important.

La France peut faire des choses seules, mais il est vrai que nous avons besoin d'un accompagnement européen pour contrôler les viandes provenant de pays extérieurs à l'Europe. Je pense en particulier à l'Argentine et au Brésil, notamment si l'accord commercial avec le Mercosur est signé par l'Union européenne – ce qui, je le rappelle, n'est pas encore le cas.

Les interdictions relatives à l'utilisation des farines animales dans l'alimentation animale sont fixées en droit européen. La mesure que vous proposez figure dans la législation européenne, mais pas dans la législation française. Si tel était le cas, des produits ne correspondant pas à nos pratiques pourraient être introduits sur le territoire national à partir d'un autre État membre. L'usage des antibiotiques comme accélérateurs de croissance est quant à lui interdit par le droit européen depuis le 1er janvier 2006. Aucun des animaux élevés au sein de l'Union européenne n'a donc reçu d'antibiotiques dans ce but.

Un étiquetage signalant les animaux n'ayant pas reçu d'antibiotiques comme activateurs de croissance ne permettrait pas vraiment au consommateur de mieux s'orienter, dans la mesure où l'ensemble de la production européenne pourrait bénéficier d'un tel étiquetage. Cet étiquetage, apposé sur des produits issus de l'Union européenne, aurait pour seul effet de signaler que cette interdiction est prescrite dans le droit européen mais ne concerne pas les autres pays.

Une proposition de règlement européen en cours de discussion comporte une disposition qui vise à interdire l'importation dans l'Union européenne de denrées issues d'animaux ayant reçu des antibiotiques comme activateurs de croissance. Si cette disposition était adoptée, elle rendrait également sans objet l'étiquetage que vous proposez ici. Avis défavorable.