Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Une fois n'est pas coutume, je ne serai pas d'accord avec le Gouvernement. Je préfère quant à moi maintenir ce dispositif d'information du consommateur – je proposerai d'ailleurs plusieurs amendements permettant de le modifier afin d'en améliorer la portée.

Quelle est la question ? La vente en ligne de denrées alimentaires étant en pleine expansion, il s'agit d'éviter que les consommateurs manquent d'informations sur ce qu'ils achètent. Nous voulons quant à nous éviter notamment que les distributeurs ne se satisfassent d'une photo de l'étiquette du produit avec des mentions bien trop petites pour être utiles.

L'article 14 du règlement INCO n'est pas suffisamment précis pour répondre aux arguments soulevés par notre collègue Éric Bothorel en commission. En effet, il dispose seulement que les informations obligatoires sur les denrées alimentaires figurent sur le support de la vente à distance – ce qu'une simple photo peut satisfaire – et n'impose aucune obligation quant à la transparence ou au caractère explicite de ces informations. Il faut donc aller plus loin. Je suis défavorable à cet amendement.