Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit bien d'un amendement d'appel puisque les mentions qui doivent être apposées aux produits sont d'ordre réglementaire – en l'occurrence, un décret relatif aux fromages et aux spécialités fromagères – comme pour tous les produits agricoles. Je laisse donc le ministre vous répondre.

Avis défavorable.

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