Intervention de Benoit Simian

Je défends cet amendement au nom d'Olivier Gaillard. Son objet est de consacrer, parmi les pratiques réputées trompeuses mentionnées dans la loi, les agissements commerciaux dont souffre particulièrement le secteur vitivinicole, mais pas seulement. Je pense notamment à l'étiquetage équivoque du vin, en vrac ou en bouteille, imputable à des négociants ou à des distributeurs, qui créent de la confusion chez le consommateur. L'une des affaires les plus emblématiques, qui a tout juste un an, est celle des « Ormes de Cambras ». Ce vin portait l'indication géographique protégée du Pays d'Oc mais, dans le même rayon, on trouvait une autre bag-in-box, appartenant au même négociant, porteur de la seule mention « Cambras » et d'une double indication de provenance : « conditionné en France », en gros caractères, et « vin d'Espagne », en petits caractères.

L'amendement fait également référence aux pratiques commerciales de mise en rayon, qui peuvent être aussi trompeuses. Il peut s'agir d'une mise en rayon présentant au consommateur des produits dont l'étiquetage est trompeur en raison de mentions frauduleuses ou équivoques. Il arrive que ces produits soient présentés parmi des vins français ou d'appellation. Il peut également s'agir de la publicité commerciale faite en rayon, basée sur un étiquetage trompeur.

En outre, le présent amendement qualifie de pratique commerciale trompeuse concernant un produit d'origine étrangère le fait de « recourir, par l'emballage, l'étiquetage ou la publicité, a une mention évocatrice d'une provenance géographique française, dès lors que l'origine réelle du produit est moins lisible. »