Intervention de Jean-Baptiste Moreau

La demande de rapport est excessivement vaste, puisqu'elle vise l'ensemble des politiques internationales : cela peut concerner la PAC, cela peut concerner un peu tout.

Sur les traités internationaux, une partie de la demande est déjà satisfaite puisque, s'agissant du CETA, un plan d'action a été mis en route, qui fera l'objet d'un suivi, avec des comptes rendus réguliers de la part du Gouvernement sur l'application du CETA ; c'est donc déjà valable. Le Mercosur n'est pas signé ; si un jour il doit l'être, il donnera lieu au même type de plan d'action et au même type de plan de suivi. Avis défavorable.