Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 duodecies
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Afin de mettre un terme au débat et d'en venir au vote, je rappelle que l'article 11 duodecies porte exclusivement sur l'agroécologie, dont il n'aborde ni les enjeux sociaux ni les enjeux économiques. L'amendement no 1150 précise que la HVE concourt à l'agroécologie. Le sous-amendement no 2740 renforce le lien entre les deux.
Compte tenu du débat qui vient d'avoir lieu, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur celui-ci. Chacun prendra ses responsabilités et décidera.
