Intervention de Valérie Rabault

L'amendement no 2576 tend à demander au Gouvernement, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un bilan département par département, en euros sonnants et trébuchants, des aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique dans le cadre de la politique agricole commune de l'Union européenne. Je rappelle que ces aides sont directement financées par l'Union européenne à hauteur de 75 %, les 25 % restants l'étant au niveau national.

Ce que nous voulons, c'est un tableau avec la liste de tous les départements français et le montant, pour chacun, en euros sonnants et trébuchants, des aides à la conversion et au maintien en agriculture bio versées par l'Union européenne.

Dans l'amendement no 2504 , je vous laisse six mois au lieu de trois pour présenter le même rapport. C'était un accès de générosité.