Intervention de Richard Ramos

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 quindecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos :

Il est proposé que les laboratoires qui effectuent des contrôles officiels communiquent immédiatement tout résultat comportant un doute sanitaire à l'autorité administrative.

L'affaire Lactalis a montré que c'est la rapidité du contrôle qui permet de répondre à certaines crises sanitaires. Il faut donc qu'en cas de problème, celui qui a procédé au contrôle en envoie les résultats sans délai à l'autorité administrative. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas : c'est l'autorité publique qui peut en demander la communication à tout moment.

Dès lors qu'il y a un doute sanitaire, l'entreprise de contrôle ne doit pas le signaler seulement à l'entreprise qui a commandité le contrôle, qui est sa cliente ! Cela pose une vraie difficulté. C'est à l'autorité publique d'avoir immédiatement l'information, et de façon systématique.

C'est vraiment très important : si nous ne votons pas cela, nous porterons la responsabilité du fait que des gens se trouveront malades ou mourront des suites d'un problème sanitaire.

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